Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par Photographe Luxe ([à compléter], SIRET [à compléter]) à ses clients.
2. Réservation
La réservation se fait en ligne, sans création de compte. Elle est confirmée immédiatement si le créneau choisi est disponible au moment de la validation ; le client reçoit alors un e-mail de confirmation avec une invitation d'agenda. Si le créneau n'est plus disponible, aucune réservation n'est enregistrée et le client est invité à choisir un autre créneau.
3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros TTC. Le photographe précise le montant définitif selon l'événement (durée, déplacement, options) avant la prestation. Le site ne permet aucun paiement en ligne.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation d'une séance ou d'un événement à une date précise entre dans ce cadre. Les conditions d'annulation applicables sont celles de la politique d'annulation.
[À faire valider juridiquement.]
5. Annulation et report
Voir la politique d'annulation.
6. Livraison
Les photographies retouchées sont livrées dans une galerie privée en ligne, dans le délai indiqué pour la formule choisie.
7. Droits d'auteur et droit à l'image
Le photographe reste titulaire des droits d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et non commercial des images livrées ; toute autre utilisation (publication commerciale, revente) nécessite un accord écrit.
Sauf opposition écrite du client avant la séance ou dans le mois suivant la livraison, le photographe peut utiliser une sélection des images à titre de portfolio et de communication (site, réseaux sociaux). Les personnes identifiables sur les images (y compris les invités) conservent leur droit à l'image : le client s'engage à les informer. Le photographe retire à sa demande toute image publiée.
8. Responsabilité
Le photographe s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser la prestation (obligation de moyens). Il ne peut être tenu responsable des conditions indépendantes de sa volonté (météo, lumière, accès au lieu, retards du client ou des intervenants). En cas de force majeure (maladie, accident, panne de matériel majeure, événement imprévisible), il s'efforce de proposer une date de remplacement ou un remplaçant ; à défaut, les sommes éventuellement versées sont remboursées. La responsabilité du photographe est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde ou dol. Les fichiers sont conservés pendant la durée de mise à disposition de la galerie : le client doit les télécharger et les sauvegarder.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Droit français. Médiateur de la consommation : [à compléter].
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.